En cette année d’élections départementales et régionales et au lendemain des municipales et intercommunales, les grandes collectivités locales ont modérément eu recours au levier fiscal en 2015, avec des situations territoriales cependant très disparates.
Cette étude sur la fiscalité 2015 des grandes collectivités locales permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts directs qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.
Chiffres clés 2015
- +0,6%: évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements pour 2015 ;
- 89%: proportion de départements ayant reconduit leur taux de taxe foncière en 2015 ;
- +1,8%: évolution moyenne des taux de taxe d’habitation et des taxes foncières votés par les villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre pour 2015 ;
- 63%: proportion des territoires des grandes villes marqués par une stabilité ou baisse du taux des taxes ménage au bénéfice du bloc communal en 2015 ;
- +0,7%: évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises voté par les EPCI à fiscalité propre des villes de plus de 100 000 habitants en 2015 ;
- 1 057 euros: contribution de taxe d’habitation payée par un couple Strasbourgeois avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 473 euros à Paris / Maximum : 1 406 euros à Argenteuil) ;
- 1 057 euros: contribution de taxe foncière payée par un couple Dionysien avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 624 euros à Boulogne-Billancourt / Maximum : 1 349 euros à Amiens).
Forum pour la gestion des villes - 2015-09-21
Cette étude sur la fiscalité 2015 des grandes collectivités locales permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts directs qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.
Chiffres clés 2015
- +0,6%: évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements pour 2015 ;
- 89%: proportion de départements ayant reconduit leur taux de taxe foncière en 2015 ;
- +1,8%: évolution moyenne des taux de taxe d’habitation et des taxes foncières votés par les villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre pour 2015 ;
- 63%: proportion des territoires des grandes villes marqués par une stabilité ou baisse du taux des taxes ménage au bénéfice du bloc communal en 2015 ;
- +0,7%: évolution moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises voté par les EPCI à fiscalité propre des villes de plus de 100 000 habitants en 2015 ;
- 1 057 euros: contribution de taxe d’habitation payée par un couple Strasbourgeois avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 473 euros à Paris / Maximum : 1 406 euros à Argenteuil) ;
- 1 057 euros: contribution de taxe foncière payée par un couple Dionysien avec deux enfants en 2015 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 624 euros à Boulogne-Billancourt / Maximum : 1 349 euros à Amiens).
Forum pour la gestion des villes - 2015-09-21