Doc - Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
Article ID.CiTé du 20/02/2017
A l’occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d’épargne, l’AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et aux attributions de compensation.
Ce guide associant doctrine juridique et cas pratiques se veut avant tout pédagogique dans un contexte où les communautés sont appelées à recevoir de nouvelles compétences (eau, déchets, assainissement…) en lien avec l’évolution de la carte intercommunale.
ADCF - 2017-02-17