Les questions:
- Le dépôt d’un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien engage-t-il la collectivité à renoncer à tout autre mode de sortie de ses emprunts à risque, y compris à d’éventuelles démarches devant les tribunaux ?
- Combien de temps faut-il prévoir pour constituer un dossier de demande d’aide ?
- Que va-t-il se passer pour les collectivités les plus fragilisées par l’appréciation du franc suisse ?
- Quel montant d’aide la collectivité va-t-elle toucher ?
- A quelle date une collectivité ayant déposé un dossier recevra-t-elle en retour sa proposition d’aide ?
- Les collectivités ayant déjà déposé leur dossier devront-elles reformuler une demande pour pouvoir bénéficier du nouveau barème ?
- Dans quel cas une collectivité peut-elle demander à bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de conseil en gestion de dette ?
- Les contrats financiers de "swaps" sont-ils éligibles ?
- Les prêts à taux fixe en francs suisses sont-ils éligibles ?
- Quelle date est prise en compte pour le calcul du taux de l’aide ?
Fonds de soutien aux emprunts aux risques - Mise à jour du 9 avril 2015
- Le dépôt d’un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien engage-t-il la collectivité à renoncer à tout autre mode de sortie de ses emprunts à risque, y compris à d’éventuelles démarches devant les tribunaux ?
- Combien de temps faut-il prévoir pour constituer un dossier de demande d’aide ?
- Que va-t-il se passer pour les collectivités les plus fragilisées par l’appréciation du franc suisse ?
- Quel montant d’aide la collectivité va-t-elle toucher ?
- A quelle date une collectivité ayant déposé un dossier recevra-t-elle en retour sa proposition d’aide ?
- Les collectivités ayant déjà déposé leur dossier devront-elles reformuler une demande pour pouvoir bénéficier du nouveau barème ?
- Dans quel cas une collectivité peut-elle demander à bénéficier d’une prise en charge partielle de ses frais de conseil en gestion de dette ?
- Les contrats financiers de "swaps" sont-ils éligibles ?
- Les prêts à taux fixe en francs suisses sont-ils éligibles ?
- Quelle date est prise en compte pour le calcul du taux de l’aide ?
Fonds de soutien aux emprunts aux risques - Mise à jour du 9 avril 2015