Cette mission d’appui a été mise en place afin de :
- poser un diagnostic de la situation de gouvernance ;
- proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ;
- apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ;
- analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat.
Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche.
La mise en œuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’État.
CGEDD - Rapport n° 011832-01 - 2018-05-18
- poser un diagnostic de la situation de gouvernance ;
- proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ;
- apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ;
- analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat.
Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche.
La mise en œuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’État.
CGEDD - Rapport n° 011832-01 - 2018-05-18