Certaines de leurs préconisations ont déjà été intégrés dans le projet de loi de modernisation du système de santé. D’autres seront reprises dans les textes d’application ou donneront lieu à l’élaboration d’une boîte à outils. C’est à la production des décrets et de ces outils que va se consacrer la mission pour la suite de l’année 2015.
Les 20 conditions de réussite retenues dans ce pré-rapport
- Une taille adaptée aux mouvements des acteurs du territoire
- Un diagnostic territorial robuste
- Une reconnaissance de la spécificité de chaque établissement
- Une valence hospitalo-universitaire pour chaque GHT
- L’absence de personnalité morale au profit d’un établissement support
- L’évolution du métier de Directeur d’hôpital
- Une gouvernance personnalisable
- La mise en place d’équipes médicales de territoire
- Une organisation commune des services médico-techniques
- Un système d’information convergent
- Un DIM de territoire
- La mutualisation des achats
- Une politique formation unifiée
- Une solidarité financière entre établissements d’un même GHT
- Des autorisations d’activités de soins territorialisées
- Une certification conjointe par la HAS
- Une préparation commune de la certification des comptes
- Des ARS en appui de la démarche des établissements publics de santé
- Des GHT, une opportunité mais non un objectif d’efficience
- Un calendrier ambitieux et progressif de mise en œuvre ...
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-22
Les 20 conditions de réussite retenues dans ce pré-rapport
- Une taille adaptée aux mouvements des acteurs du territoire
- Un diagnostic territorial robuste
- Une reconnaissance de la spécificité de chaque établissement
- Une valence hospitalo-universitaire pour chaque GHT
- L’absence de personnalité morale au profit d’un établissement support
- L’évolution du métier de Directeur d’hôpital
- Une gouvernance personnalisable
- La mise en place d’équipes médicales de territoire
- Une organisation commune des services médico-techniques
- Un système d’information convergent
- Un DIM de territoire
- La mutualisation des achats
- Une politique formation unifiée
- Une solidarité financière entre établissements d’un même GHT
- Des autorisations d’activités de soins territorialisées
- Une certification conjointe par la HAS
- Une préparation commune de la certification des comptes
- Des ARS en appui de la démarche des établissements publics de santé
- Des GHT, une opportunité mais non un objectif d’efficience
- Un calendrier ambitieux et progressif de mise en œuvre ...
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-22