L’ORT s’inscrit dans une démarche partenariale qui se matérialise par la signature d’une convention ORT entre l’État, un EPCI à fiscalité propre, sa ville principale et l’ensemble ou une partie de ses communes membres volontaires présentant des fragilités, ainsi que tout acteur privé ou public souhaitant prendre part au projet.
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. La signature d’une convention d’ORT offre aux communes signataires une large palette d’outils afin de mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, social et économique et dans l’objectif de revitaliser leur centre-ville.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 401 conventions ORT ont été signées et 819 communes ont pu bénéficier de cet outil dont 229 sont membres du programme Action cœur de ville (ACV) et 347 du programme Petites villes de demain (PVD) (mars 2023). À terme, le dispositif ORT vise à se déployer sur l’ensemble des territoires qui connaissent des difficultés au regard du dynamisme de leurs centralités et à répondre aux enjeux des territoires périurbains et ruraux fragilisés.
Ce guide a ainsi vocation à aider les collectivités à mobiliser les outils mis à leur disposition pour lutter contre la dévitalisation de leur centre-ville au travers de fiches pratiques sur les effets juridiques d’une convention ORT, les démarches à suivre pour en bénéficier et les spécificités liées à ce dispositif.
MTE >> GUIDE
Opération de revitalisation de territoire (ORT)
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. La signature d’une convention d’ORT offre aux communes signataires une large palette d’outils afin de mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, social et économique et dans l’objectif de revitaliser leur centre-ville.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 401 conventions ORT ont été signées et 819 communes ont pu bénéficier de cet outil dont 229 sont membres du programme Action cœur de ville (ACV) et 347 du programme Petites villes de demain (PVD) (mars 2023). À terme, le dispositif ORT vise à se déployer sur l’ensemble des territoires qui connaissent des difficultés au regard du dynamisme de leurs centralités et à répondre aux enjeux des territoires périurbains et ruraux fragilisés.
Ce guide a ainsi vocation à aider les collectivités à mobiliser les outils mis à leur disposition pour lutter contre la dévitalisation de leur centre-ville au travers de fiches pratiques sur les effets juridiques d’une convention ORT, les démarches à suivre pour en bénéficier et les spécificités liées à ce dispositif.
MTE >> GUIDE
Opération de revitalisation de territoire (ORT)