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Ce guide numérique, qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques, vient d'être actualisé.
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Conseil d'Etat - 2018-07-31
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Conseil d'Etat - 2018-07-31
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