Nouveauté 2017 : dès le 1er janvier, les déclarants directs à l’OECP passent à la dématérialisation totale du recensement.
- Comme annoncé dès janvier 2016, la collecte des données devient entièrement dématérialisée au 1er janvier 2017 pour les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, entités telles que les OPH, SAEM, SEM, etc.).
- Les fiches papier des déclarants directs à l’OECP doivent être envoyées le 31 décembre 2016 au plus tard. A compter du 1er janvier 2017, les fiches papier ne seront plus admises, tant pour les marchés notifiés en 2016, que pour ceux notifiés en 2017.
- Pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait, l’ouverture d’un compte REAP sera nécessaire pour transmettre les données du recensement. La procédure d’ouverture est simple, rapide, gratuite et sûre. Elle peut se faire dès janvier 2017, mais aussi durant toute l’année 2017 pour les marchés notifiés en 2017.
Rappel pour les achats notifiés en 2016 : les fiches de recensement papier des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent être transmises au comptable public sous format papier jusqu’au 28 février 2017.
MINEFE/DAJ - 2016-11-02
Pour tout savoir sur le recensement, consultez le
Guide du recensement économique de l'achat public
- Comme annoncé dès janvier 2016, la collecte des données devient entièrement dématérialisée au 1er janvier 2017 pour les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, entités telles que les OPH, SAEM, SEM, etc.).
- Les fiches papier des déclarants directs à l’OECP doivent être envoyées le 31 décembre 2016 au plus tard. A compter du 1er janvier 2017, les fiches papier ne seront plus admises, tant pour les marchés notifiés en 2016, que pour ceux notifiés en 2017.
- Pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait, l’ouverture d’un compte REAP sera nécessaire pour transmettre les données du recensement. La procédure d’ouverture est simple, rapide, gratuite et sûre. Elle peut se faire dès janvier 2017, mais aussi durant toute l’année 2017 pour les marchés notifiés en 2017.
Rappel pour les achats notifiés en 2016 : les fiches de recensement papier des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent être transmises au comptable public sous format papier jusqu’au 28 février 2017.
MINEFE/DAJ - 2016-11-02
Pour tout savoir sur le recensement, consultez le
Guide du recensement économique de l'achat public