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Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016.
Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes " ménages" (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);
-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).
Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal.
Enfin, un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale, notamment pour les compensations accordées au titres des exonérations des TM et IE, figure également dans cette production.
Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
DGCL - 2018-02-12
Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :
- taxes " ménages" (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);
-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).
Cette liste ne comprend pas la taxe sur les pylônes électriques et la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, à destination du seul secteur communal.
Enfin, un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale, notamment pour les compensations accordées au titres des exonérations des TM et IE, figure également dans cette production.
Les données chiffrées de ce guide sont des données définitives issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
DGCL - 2018-02-12
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