Le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole est estimé à environ 500 000 logements. Ces situations touchent tous les départements, tout autant le monde rural que les villes et se répartissent à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants.
Le décalage entre les volumes de parc privé indigne estimés et les procédures réellement engagées témoigne de la connaissance encore partielle de la réalité de l’habitat indigne par les acteurs locaux. On estime que les services impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne traitent annuellement de l’ordre de 10 000 situations
Ce guide permet :
- d'identifier l'étude de repérage comme une phase essentielle du processus de lutte contre l'habitat indigne. La phase initiale qui se termine au moment de la connaissance de l'adresse de la situation d'habitat indigne ;
- d'amener le lecteur à la compréhension des différentes finalités qui peuvent être données à ces études de repérage. Différents objectifs intermédiaires peuvent, de fait, être atteints lors de la réalisation de cette étude mais in fine il s'agit de permettre à la puissance publique d'agir afin de soustraire les personnes aux situations de danger pour leur santé ou pour leur sécurité auxquelles elles sont exposées ;
- d'apporter tous les éléments, expériences et méthodes utilisées par les territoires pour conduire une étude de repérage d'habitat indigne.
CEREMA - 2018-02-26
Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant (Mis en ligne par ID CiTé le 04/09/2017)
Fondation Abbé Pierre - Guide - 2017-04-06
Le décalage entre les volumes de parc privé indigne estimés et les procédures réellement engagées témoigne de la connaissance encore partielle de la réalité de l’habitat indigne par les acteurs locaux. On estime que les services impliqués dans la lutte contre l’habitat indigne traitent annuellement de l’ordre de 10 000 situations
Ce guide permet :
- d'identifier l'étude de repérage comme une phase essentielle du processus de lutte contre l'habitat indigne. La phase initiale qui se termine au moment de la connaissance de l'adresse de la situation d'habitat indigne ;
- d'amener le lecteur à la compréhension des différentes finalités qui peuvent être données à ces études de repérage. Différents objectifs intermédiaires peuvent, de fait, être atteints lors de la réalisation de cette étude mais in fine il s'agit de permettre à la puissance publique d'agir afin de soustraire les personnes aux situations de danger pour leur santé ou pour leur sécurité auxquelles elles sont exposées ;
- d'apporter tous les éléments, expériences et méthodes utilisées par les territoires pour conduire une étude de repérage d'habitat indigne.
CEREMA - 2018-02-26
Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant (Mis en ligne par ID CiTé le 04/09/2017)
Fondation Abbé Pierre - Guide - 2017-04-06