Le Comité interministériel de prévention de la délinquance met à votre disposition une charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Un guide méthodologique vous apporte des conseils pratiques pour sa mise en œuvre et consacre le rôle des coordonnateurs du CLSPD en la matière dans la mesure où ils ont vocation à être les animateurs des groupes opérationnels mis en place dans le cadre des CLSPD.
La charte permet en particulier de constituer des traitements de données à caractère personnel. A la demande du SG-CIPD, la CNIL a établi, par délibération du 26 juin 2014, une autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Le Conseil supérieur du travail social, qui s’est réuni en assemblée plénière le 17 juillet 2014, a rendu un avis favorable sur la charte déontologique type et sur le guide méthodologique en formulant un certain nombre de recommandations…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-02-09
Un guide méthodologique vous apporte des conseils pratiques pour sa mise en œuvre et consacre le rôle des coordonnateurs du CLSPD en la matière dans la mesure où ils ont vocation à être les animateurs des groupes opérationnels mis en place dans le cadre des CLSPD.
La charte permet en particulier de constituer des traitements de données à caractère personnel. A la demande du SG-CIPD, la CNIL a établi, par délibération du 26 juin 2014, une autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Le Conseil supérieur du travail social, qui s’est réuni en assemblée plénière le 17 juillet 2014, a rendu un avis favorable sur la charte déontologique type et sur le guide méthodologique en formulant un certain nombre de recommandations…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-02-09