>> Les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville sont définies, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, elles sont détaillées dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Prise en compte des normes de confidentialité sur la source fiscale
Afin de garantir la confidentialité des données, la diffusion des indicateurs vérifie la règle de secret fiscal qui impose qu'une statistique soit toujours calculée à partir d'au moins 11 ménages fiscaux. Les variables touchées par le secret fiscal sont les variables reposant sur le comptage des ménages de 6 personnes et plus (p6plus_tranche), des ménages « monoparentaux » (pmono_tranche) et des ménages non-locataires (ploc_tranche).
Ainsi, on ne dira pas qu'un quartier de 1000 habitants comporte 999 locataires et 1 propriétaire. On indiquera par exemple qu'il y a plus de 98% de locataires dans le quartier.
Prise en compte de la qualité
Pour 19 quartiers prioritaires, on ne diffuse aucun indicateur. Ces quartiers sont repérables au moyen de la variable « qualité » qui prend la valeur « faible » pour ceux-ci. Pour ces quartiers des travaux complémentaires doivent être poursuivis afin de localiser avec précision les ménages qui les habitent.
INSEE - Première mise en ligne - Mai 2015