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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Intégration du risque dans l’aménagement du territoire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/01/2018 )



Doc - Intégration du risque dans l’aménagement du territoire
Ce rapport a vocation à apporter une contribution supplémentaire à toutes celles que le CEPRI propose pour favoriser la mise en œuvre d’un renouvellement urbain adapté au risque d’inondation dans les territoires exposés.

Dans le cadre d’un partenariat avec la DRIEE, il a pour but d’apporter des éléments de réponse à la question "qui gagne quoi à financer l’adaptation au risque d’inondation des projets de renouvellement urbain ?". La réflexion s’est appuyée sur une bibliographie abondante concernant l’urbanisme opérationnel et les opérations d’aménagement (outils fonciers, financiers, acteurs, procédures…). Il faut cependant noter que les références sur l’aménagement spécifique de zones en renouvellement urbain soumises à des risques d’inondation sont assez rares, et les informations sur les coûts générés par ces opérations quasi inexistantes.

Cette première phase de recherche a donc été complétée par des entretiens et rencontres avec des professionnels de l’aménagement : collectivités réalisant des opérations d’aménagement ou participant à une partie du processus, établissements publics d’aménagement, géomètres, bureaux d’étude, agence d’urbanisme, assureurs, etc.

Au-delà de la question récurrente du surcoût de la résilience, le rapport présente une analyse des coûts et des gains générés par des opérations d’aménagement résilientes aux inondations, et de leur répartition en fonction des acteurs prenant part à une telle opération. Enfin, il propose des solutions pour permettre d’impliquer davantage les acteurs, publics ou privés, susceptibles de participer à une opération d’aménagement.


CEPRI - 2017-12-22


 











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