Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un budget de plus de 500 M€. À l’issue de l’examen de ses comptes et de sa gestion de 2009 à 2014 (avec actualisation à 2015 pour la gestion), la Cour constate que l’Ademe parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées, mais elle estime qu’une attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années. La gestion de l’agence présente par ailleurs des points d’amélioration, en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides.
La Cour formule six recommandations.
1 : (ADEME et sa tutelle) Garantir la soutenabilité budgétaire des interventions de l’ADEME en régulant plus rigoureusement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
2 : (ADEME) Poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles a priori et a posteriori des opérations aidées par l’agence, notamment celles financées par le "fonds chaleur" et le "fonds déchets".
3 : (Tutelle) Rechercher, pour les projets les plus importants, une complémentarité de financement entre l’ADEME, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque publique d’investissement (BPI).
4 : (ADEME) Rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse en veillant à la maîtrise des coûts salariaux et au respect de la durée légale de travail.
5 : (ADEME) Redéfinir le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en limitant les coûts des implantations du siège et dans les territoires, en cohérence avec le nouveau découpage des régions et avec l’organisation territoriale de l’État.
6 : (ADEME) Avant la fin du premier semestre 2017, organiser la fonction "achats" pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier marchés.
Cour des Comptes - 2017-03-23
La Cour formule six recommandations.
1 : (ADEME et sa tutelle) Garantir la soutenabilité budgétaire des interventions de l’ADEME en régulant plus rigoureusement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
2 : (ADEME) Poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles a priori et a posteriori des opérations aidées par l’agence, notamment celles financées par le "fonds chaleur" et le "fonds déchets".
3 : (Tutelle) Rechercher, pour les projets les plus importants, une complémentarité de financement entre l’ADEME, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque publique d’investissement (BPI).
4 : (ADEME) Rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse en veillant à la maîtrise des coûts salariaux et au respect de la durée légale de travail.
5 : (ADEME) Redéfinir le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en limitant les coûts des implantations du siège et dans les territoires, en cohérence avec le nouveau découpage des régions et avec l’organisation territoriale de l’État.
6 : (ADEME) Avant la fin du premier semestre 2017, organiser la fonction "achats" pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier marchés.
Cour des Comptes - 2017-03-23