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Dans un contexte de crise sanitaire qui a frappé durement le marché du transport par autocar librement organisé, l’Autorité met en place une procédure simplifiée de renouvellement des déclarations devenues caduques pendant l’état d’urgence sanitaire et, dans une démarche partenariale, publie un guide pour accompagner les exploitants d’aménagements de transport routier dans la bonne mise en œuvre des décisions de l’Autorité les concernant.
>>De nombreux slo de 100 km ou moins pourraient nécessiter une nouvelle déclaration
Pour faciliter le renouvellement des déclarations des services concernés, l’Autorité a adopté, le 27 mai 2021, une décision définissant une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 km déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
>>Publication du guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier
Ce guide s’inscrit ainsi à la fois dans le cadre de la déclinaison des orientations stratégiques sectorielles de l’Autorité pour la période 2021‑2022 telles qu’elles figurent dans son document de référence mais aussi dans une démarche à visée pédagogique.
Le guide aborde les thématiques suivantes :
- Quels aménagements de transport routier doivent-être inscrits au registre public ?
- Qui est l’exploitant d’un aménagement de transport routier ?
- Quels aménagements de transport routier sont régulés ?
- La mise en place de règles d’accès par l’exploitant d’un aménagement de transport routier.
>>Contrôler l’accès aux gares routières pour favoriser le développement du marché des cars macron
ARAFER >> Communiqué complet
>>De nombreux slo de 100 km ou moins pourraient nécessiter une nouvelle déclaration
Pour faciliter le renouvellement des déclarations des services concernés, l’Autorité a adopté, le 27 mai 2021, une décision définissant une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 km déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
>>Publication du guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier
Ce guide s’inscrit ainsi à la fois dans le cadre de la déclinaison des orientations stratégiques sectorielles de l’Autorité pour la période 2021‑2022 telles qu’elles figurent dans son document de référence mais aussi dans une démarche à visée pédagogique.
Le guide aborde les thématiques suivantes :
- Quels aménagements de transport routier doivent-être inscrits au registre public ?
- Qui est l’exploitant d’un aménagement de transport routier ?
- Quels aménagements de transport routier sont régulés ?
- La mise en place de règles d’accès par l’exploitant d’un aménagement de transport routier.
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