Ainsi, le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du voyage a sensiblement augmenté, mais certaines d’entre elles accueillent des quasi-sédentaires, contrairement à leur vocation qui est d’accompagner la mobilité. Le ministère de l’éducation nationale a publié des textes pour mieux encadrer la scolarisation des enfants du voyage : pourtant la permanence d’un recours massif au centre national d’enseignement à distance au niveau secondaire montre que les insuffisances qui avaient été caractérisées dans le rapport de la Cour de 2012 n’ont pas disparu. De la même façon, les situations de précarité demeurent fréquentes. Enfin la gestion des grands passages reste problématique, malgré l’augmentation, encore trop faible, du nombre des aires qui leur sont dévolues.
Il convient donc de poursuivre les efforts constatés en améliorant la connaissance de cette population et de ses problématiques spécifiques. Il faut aussi mettre à jour les objectifs mêmes de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage et renforcer le pilotage de cette politique par les administrations centrales de l’État. En effet, l’amplification du phénomène de "l’ancrage territorial" impose de considérer le développement de l’offre d’habitat adapté comme un but de même importance que l’accompagnement de la mobilité. De même, la suppression du livret et du carnet de circulation, qui accentue l’évolution vers un recours aux procédures de droit commun dans l’accompagnement social des gens du voyage, oblige à redéfinir les dispositifs spécifiques dont ils continuent à avoir besoin.
Compte tenu des constats qu’elle a dressés, la Cour est amenée à émettre les recommandations suivantes :
1. redéfinir les objectifs de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, en prenant notamment en compte le besoin d’un habitat adapté ;
2. renforcer le pilotage de la politique d’accompagnement des gens du voyage par la désignation du délégué interministériel pour l’hébergement et à l’accès au logement en tant que responsable interministériel, et, sur le plan local, par l’accroissement du rôle de coordination des préfets de région ;
3. assurer au niveau national avec les associations représentatives une coordination de l’organisation des grands passages.
Cour des Comptes - Rapport spécifique - 2017-02-08
Cour des Comptes - Rapport complet - 2017-02-08
Hébergement des personnes sans domicile et accueil des gens du voyage : Emmanuelle Cosse salue le rapport de la Cour des Comptes
Ministère du Logement - 2017-02-08
Il convient donc de poursuivre les efforts constatés en améliorant la connaissance de cette population et de ses problématiques spécifiques. Il faut aussi mettre à jour les objectifs mêmes de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage et renforcer le pilotage de cette politique par les administrations centrales de l’État. En effet, l’amplification du phénomène de "l’ancrage territorial" impose de considérer le développement de l’offre d’habitat adapté comme un but de même importance que l’accompagnement de la mobilité. De même, la suppression du livret et du carnet de circulation, qui accentue l’évolution vers un recours aux procédures de droit commun dans l’accompagnement social des gens du voyage, oblige à redéfinir les dispositifs spécifiques dont ils continuent à avoir besoin.
Compte tenu des constats qu’elle a dressés, la Cour est amenée à émettre les recommandations suivantes :
1. redéfinir les objectifs de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage, en prenant notamment en compte le besoin d’un habitat adapté ;
2. renforcer le pilotage de la politique d’accompagnement des gens du voyage par la désignation du délégué interministériel pour l’hébergement et à l’accès au logement en tant que responsable interministériel, et, sur le plan local, par l’accroissement du rôle de coordination des préfets de région ;
3. assurer au niveau national avec les associations représentatives une coordination de l’organisation des grands passages.
Cour des Comptes - Rapport spécifique - 2017-02-08
Cour des Comptes - Rapport complet - 2017-02-08
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Ministère du Logement - 2017-02-08