Dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie des EPLE, le présent guide est destiné aux chefs d’établissement, aux équipes de direction de l’EPLE et aux présidents de département et de région. Il vise à faciliter la mise en œuvre de cette mesure nouvelle dans un cadre institutionnel faisant de longue date travailler ensemble l’État, la collectivité et l’établissement public. Il est également communiqué aux autorités académiques.
À cet égard, ce guide, négocié entre les administrations de l’État concernées et les associations nationales d’élus départementaux et régionaux, a vocation à apporter, tant aux collectivités qu’aux responsables des EPLE, des réponses aux principales questions qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement.
Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé des collectivités locales, des départements et des régions, ainsi que des chefs d’établissement et des adjoints gestionnaires. Il constitue une interprétation partagée entre l’État et les collectivités territoriales des dispositions de l’article 145. Le présent guide sert d’appui à l’élaboration ou à la modification des conventions bilatérales. Après en être convenus, la collectivité territoriale de rattachement et l’EPLE peuvent décider d’intégrer tout ou partie de son contenu dans une convention qui répondra ainsi aux exigences de la loi 3DS.
ADF >> Guide complet
À cet égard, ce guide, négocié entre les administrations de l’État concernées et les associations nationales d’élus départementaux et régionaux, a vocation à apporter, tant aux collectivités qu’aux responsables des EPLE, des réponses aux principales questions qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement.
Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé des collectivités locales, des départements et des régions, ainsi que des chefs d’établissement et des adjoints gestionnaires. Il constitue une interprétation partagée entre l’État et les collectivités territoriales des dispositions de l’article 145. Le présent guide sert d’appui à l’élaboration ou à la modification des conventions bilatérales. Après en être convenus, la collectivité territoriale de rattachement et l’EPLE peuvent décider d’intégrer tout ou partie de son contenu dans une convention qui répondra ainsi aux exigences de la loi 3DS.
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