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Pourtant depuis les années 1990 on tend à assister à des phénomènes inverses, qui débouchent sur des possibilités croissantes d’intervention, de pilotage et de contrôle des collectivités territoriales. C’est ce double mouvement que nous présentons ici, avant d’avancer l’hypothèse d’une nouvelle donne du service public de l’électricité.
Au sommaire de cet article:
1. Un siècle de centralisation croissante
2. Une européanisation progressive à multi-dimensions
2.1. Le "marché intérieur" de l’électricité
2.2. Les 5 objectifs de l’Union de l’énergie
2.3. L’Union de l’énergie prend la forme de 9 grandes régions
3. France : le service public de l’électricité et la transition énergétique
3.1. Le service public de l’électricité dans le Code de l’énergie (partie législative, version consolidée au 16 avril 2016)
3.2. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
----------------------------
On peut ainsi faire l’hypothèse d’une nouvelle période d’organisation du secteur électrique tenant à la conjugaison de plusieurs tendances nouvelles :
- la consommation d’électricité, qui doublait tous les dix ans pendant les "trente glorieuses", a connu une croissance ralentie depuis les années 1970 ; elle est aujourd’hui quasi-nulle et sa déduction semble programmée pour les prochaines décennies,
- l’abaissement régulier des coûts de production de l’électricité avec l’augmentation de la taille des centrales de production, qui avait structuré le développement des grands systèmes intégrés et centralisés production-transport-distribution fait place à la compétitivité de la production décentralisée,
- le "renouvelable" prend progressivement la main sur l’utilisation des ressources fossiles.
Les énergies "nouvelles" et décarbonnées en fort développement relèvent de plus en plus du "micro", du "territorial", du "décentralisé", même si elles se conjuguent avec le maintien - et la redéfinition - de réseaux interconnectés, permettant d’assurer souplesse et continuité.
Après un siècle de centralisation progressive, les collectivités territoriales, en particulier les EPCI et les régions, les acteurs locaux, semblent retrouver des compétences en matière de définition, d’organisation, de fonctionnement, de pilotage, de concession, d’adaptation aux spécificités territoriales…
N’assistons-nous pas à la construction d’une nouvelle donne du service public de l’électricité ?
CNFPT/Wikiterritorial - 2016-05-20
Au sommaire de cet article:
1. Un siècle de centralisation croissante
2. Une européanisation progressive à multi-dimensions
2.1. Le "marché intérieur" de l’électricité
2.2. Les 5 objectifs de l’Union de l’énergie
2.3. L’Union de l’énergie prend la forme de 9 grandes régions
3. France : le service public de l’électricité et la transition énergétique
3.1. Le service public de l’électricité dans le Code de l’énergie (partie législative, version consolidée au 16 avril 2016)
3.2. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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On peut ainsi faire l’hypothèse d’une nouvelle période d’organisation du secteur électrique tenant à la conjugaison de plusieurs tendances nouvelles :
- la consommation d’électricité, qui doublait tous les dix ans pendant les "trente glorieuses", a connu une croissance ralentie depuis les années 1970 ; elle est aujourd’hui quasi-nulle et sa déduction semble programmée pour les prochaines décennies,
- l’abaissement régulier des coûts de production de l’électricité avec l’augmentation de la taille des centrales de production, qui avait structuré le développement des grands systèmes intégrés et centralisés production-transport-distribution fait place à la compétitivité de la production décentralisée,
- le "renouvelable" prend progressivement la main sur l’utilisation des ressources fossiles.
Les énergies "nouvelles" et décarbonnées en fort développement relèvent de plus en plus du "micro", du "territorial", du "décentralisé", même si elles se conjuguent avec le maintien - et la redéfinition - de réseaux interconnectés, permettant d’assurer souplesse et continuité.
Après un siècle de centralisation progressive, les collectivités territoriales, en particulier les EPCI et les régions, les acteurs locaux, semblent retrouver des compétences en matière de définition, d’organisation, de fonctionnement, de pilotage, de concession, d’adaptation aux spécificités territoriales…
N’assistons-nous pas à la construction d’une nouvelle donne du service public de l’électricité ?
CNFPT/Wikiterritorial - 2016-05-20
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