Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social

Article ID.CiTé du 01/06/2022



Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national  et le manuel d’évaluation.

Objectif ? Proposer un cadre national unique, homogène et commun aux plus de 40 000 établissements et services sur le territoire.
Centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet, cette évaluation est conçue pour promouvoir une démarche d’amélioration continue de la qualité qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies.

Au sommaire :
 - Un référentiel national commun
 - Interroger les pratiques à travers une approche globale, incluant le regard de la personne accompagnée
 - Chaque évaluation se traduira par un rapport qui sera rendu public

Référentiel d’évaluation  de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Parce qu’elles conditionnent la qualité de l’accompagnement, 9 thématiques (présentes dans un ou plusieurs des chapitres) sont explorées dans le cadre de l’évaluation :
 - La bientraitance et l’éthique
 - Les droits de la personne accompagnée
 - L’expression et la participation de la personne
 - La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
 - L’accompagnement à l'autonomie
 - L’accompagnement à la santé
 - La continuité et la fluidité des parcours des personnes
 - La politique ressources humaines de l’ESSMS
 - La démarche qualité et gestion des risques

HAS >> Rapport complet