La réforme des aides personnelles au logement (APL), mise en place en 2021, vise à aligner le montant des aides sur les ressources récentes des allocataires. Désormais, le calcul se base sur les revenus des 12 derniers mois, actualisés trimestriellement, grâce à une déclaration automatisée.
Cette réforme poursuit trois objectifs :
- simplifier le parcours des bénéficiaires,
- réduire les inégalités entre allocataires
- générer des économies budgétaires.
Si elle a permis des économies significatives (1,11 Md€ en 2021), elle n’a pas simplifié le système, dont la complexité persiste.
Des difficultés techniques, notamment liées à la mise en place d’un nouveau système d’information par la Cnaf, ont engendré des retards. De plus, des vulnérabilités sont apparues, affectant notamment les allocataires aux revenus instables.
Malgré ses limites, cette réforme constitue un modèle de modernisation de la gestion des aides sociales, avec des améliorations attendues dans la gestion des données et la simplification des démarches administratives.
COUR DES COMPTES Lire le document (PDF - 3 MB) 29.01.2025
Réponse de la directrice du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Réponse du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère chargé du logement
Cette réforme poursuit trois objectifs :
- simplifier le parcours des bénéficiaires,
- réduire les inégalités entre allocataires
- générer des économies budgétaires.
Si elle a permis des économies significatives (1,11 Md€ en 2021), elle n’a pas simplifié le système, dont la complexité persiste.
Des difficultés techniques, notamment liées à la mise en place d’un nouveau système d’information par la Cnaf, ont engendré des retards. De plus, des vulnérabilités sont apparues, affectant notamment les allocataires aux revenus instables.
Malgré ses limites, cette réforme constitue un modèle de modernisation de la gestion des aides sociales, avec des améliorations attendues dans la gestion des données et la simplification des démarches administratives.
COUR DES COMPTES Lire le document (PDF - 3 MB) 29.01.2025
Réponse de la directrice du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Réponse du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère chargé du logement