// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Doc - La gestion du service des déchets ménagers à la loupe

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/08/2021 )



Doc - La gestion du service des déchets ménagers à la loupe
La collecte et le traitement des déchets ménagers incombent, en France, aux collectivités territoriales. Entre financements peu lisibles, modes de gestion complexes et multiples enjeux environnementaux, l’équilibre économique de la filière est fragile.

La gestion des déchets générés par nos modes de vie est un enjeu crucial dans les territoires. L’impact écologique du cycle de production, de collecte et de traitement des ordures ménagères est en effet connu, à la fois sur la pollution des milieux et sur la biodiversité. Leur traitement est responsable de 4% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Le code de l’environnement définit plusieurs objectifs de réduction et valorisation des déchets : 
- L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique dès 2022 ;
- La généralisation du tri à la source des déchets organiques (ou biodéchets) en 2024 ;
- La réduction de 50% des déchets admis en installations de stockage à horizon 2025 (par rapport à 2010) ;
- L’augmentation progressive à 65%, d’ici à 2035, des tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique.

Le plan France Relance prévoit, quant à lui, des investissements ciblés sur la modernisation des centres de tri et de valorisation des déchets, mais aussi sur le réemploi et le recyclage des matières plastiques.

Or, la tenue de ces divers objectifs découle largement de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs opérateurs dédiés.

Entre constats et perspectives, l’étude publiée par Terra Nova et La Banque Postale réinterroge les déchets ménagers et leur gestion.


Au sommaire :
 - Des volumes de déchets ménagers en recul constant
 - Le service public des déchets ménagers : une organisation complexe et hétérogène
 - Le coût de la gestion des déchets : essentiellement du fonctionnement
 - Le financement des ordures ménagères : un manque de lisibilité
 - Vers une tarification plus incitative ?
 - Contraintes écologiques et réglementaires : de nouveaux défis à venir pour les collectivités
 - Gestion des déchets ménagers : diversité des pratiques en Europe


LA BANQUE POSTALE >> Rapport complet
 











Les derniers articles les plus lus