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En France, plus de 3 millions de logements du parc privé sont aujourd'hui vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance durable relève de situations multiples, liées auss bien à l'état des logements qu'aux choix ou contraintes de leurs propriétaires.
Face à ce phénomène complexe, les dispositifs existants, notamment les taxes sur les logements vacants, montrent leurs limites.
En tout état de cause, l'outil fiscal ne saurait à lui seul répondre à des enjeux différenciés selon les territoires : dans les zones tendues, les logements durablement vacants, bien qu'ils représentent un faible volume du parc (118 330), sont considérés comme une réponse potentielle à la pénurie de l'offre, tandis que dans les zones détendues, la lutte contre la vacance est un moyen de redynamiser des centres-villes en déprise.
La mobilisation récente des pouvoirs publics, notamment en vue de la fiabilisation des données disponibles sur la vacance, reste insuffisante faute de moyens adaptés et de coordination efficace avec les collectivités locales.
Cour des comptes - RAPPORT
Face à ce phénomène complexe, les dispositifs existants, notamment les taxes sur les logements vacants, montrent leurs limites.
En tout état de cause, l'outil fiscal ne saurait à lui seul répondre à des enjeux différenciés selon les territoires : dans les zones tendues, les logements durablement vacants, bien qu'ils représentent un faible volume du parc (118 330), sont considérés comme une réponse potentielle à la pénurie de l'offre, tandis que dans les zones détendues, la lutte contre la vacance est un moyen de redynamiser des centres-villes en déprise.
La mobilisation récente des pouvoirs publics, notamment en vue de la fiabilisation des données disponibles sur la vacance, reste insuffisante faute de moyens adaptés et de coordination efficace avec les collectivités locales.
Cour des comptes - RAPPORT
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