La politique d’accueil du jeune enfant comprend l’ensemble des actions visant à développer des solutions d’accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d’enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et aux assistantes maternelles. Une priorité a visé à développer l’offre pour permettre aux mères de retrouver une activité professionnelle rapidement après la naissance.
L’organisation des modalités d’accueil des jeunes enfants a conduit, en particulier, à soutenir l’activité d’assistante maternelle pour développer l’accueil individuel et à structurer, sur le plan juridique, une offre diversifiée d’accueil dans les crèches, qui assurent l’essentiel de l’accueil collectif. L’ensemble de ces financements, versés par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, par les collectivités territoriales ou supportés par l’État, représentant près de 90 % des dépenses réalisées pour l’accueil du jeune enfant.
L’enquête, réalisée par la Cour et les chambres régionales des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne et des Pays de la Loire, qui s’est appuyée sur onze contrôles de collectivités ou d’organismes locaux, vise notamment à identifier les difficultés rencontrées et à formuler des recommandations pour y remédier.
Au sommaire
Une multiplicité de formules d’accueil et de garde fortement soutenue par des financements publics
Une offre inégale entre les territoires en densité et en qualité
Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles
Un accueil qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale pour la plupart des parents en emploi
Cour des comptes Rapport
Synthèse
Cahier territorial des Bouches-du-Rhône
Cahier territorial des Hautes-Pyrénées
Cahier territorial des Hauts-de-Seine
Cahier territorial d’Ille-et-Vilaine
Cahier territorial de la Nièvre
Cahier territorial de la Vendée
L’organisation des modalités d’accueil des jeunes enfants a conduit, en particulier, à soutenir l’activité d’assistante maternelle pour développer l’accueil individuel et à structurer, sur le plan juridique, une offre diversifiée d’accueil dans les crèches, qui assurent l’essentiel de l’accueil collectif. L’ensemble de ces financements, versés par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, par les collectivités territoriales ou supportés par l’État, représentant près de 90 % des dépenses réalisées pour l’accueil du jeune enfant.
L’enquête, réalisée par la Cour et les chambres régionales des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne et des Pays de la Loire, qui s’est appuyée sur onze contrôles de collectivités ou d’organismes locaux, vise notamment à identifier les difficultés rencontrées et à formuler des recommandations pour y remédier.
Au sommaire
Une multiplicité de formules d’accueil et de garde fortement soutenue par des financements publics
Une offre inégale entre les territoires en densité et en qualité
Des financements publics de moins en moins soutenables, sans permettre une offre financièrement accessible à toutes les familles
Un accueil qui permet de concilier vie professionnelle et vie familiale pour la plupart des parents en emploi
Cour des comptes Rapport
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