À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État.
À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.
Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.
Au sommaire
- L’immigration irrégulière, un phénomène singulier
- La gestion des frontières : une pression croissante, une efficacité incertaine
- Des administrations et des juridictions sous pression
- L’éloignement : un enchaînement d’obstacles structurels
- Des moyens importants, une cohérence à construire
COUR DES COMPTES - Le Rapport
Synthèse - Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Chronologie : les lois sur l'immigration depuis 1974
Vie Publique >> Dossier complet
À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine.
Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.
Au sommaire
- L’immigration irrégulière, un phénomène singulier
- La gestion des frontières : une pression croissante, une efficacité incertaine
- Des administrations et des juridictions sous pression
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