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Les marchés publics constituent un enjeu économique important, de l’ordre de 130 Md€ en 2022, proche de 5 % du PIB Les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble, qui comprend également les hôpitaux et les collectivités territoriales, soit 60 Md€ en 2022
Du fait notamment de l’importance des sommes en jeu, la conclusion des marchés publics est encadrée par trois grands principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de ses procédures
Ce primat donné à l’efficacité économique, qui se traduit par la prépondérance du seul critère de prix dans le choix des prestataires, doit toutefois désormais composer avec d’autres objectifs, notamment en matière de développement durable
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), qui formalise la politique nationale en faveur de l’achat durable, arrête deux objectifs pour fin 2025 :
- le premier impose que 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours d’une année contiennent au moins une considération sociale ;
- le second prévoit que 100 % des contrats publics notifiés dans l’année contiennent au moins une considération environnementale
Rapport public - Décembre 2024
Du fait notamment de l’importance des sommes en jeu, la conclusion des marchés publics est encadrée par trois grands principes fondamentaux qui structurent la réglementation : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de ses procédures
Ce primat donné à l’efficacité économique, qui se traduit par la prépondérance du seul critère de prix dans le choix des prestataires, doit toutefois désormais composer avec d’autres objectifs, notamment en matière de développement durable
Le Plan national pour des achats durables (PNAD), qui formalise la politique nationale en faveur de l’achat durable, arrête deux objectifs pour fin 2025 :
- le premier impose que 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours d’une année contiennent au moins une considération sociale ;
- le second prévoit que 100 % des contrats publics notifiés dans l’année contiennent au moins une considération environnementale
Rapport public - Décembre 2024
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