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La répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années.
Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est figée depuis dix ans, malgré l’évolution forte de la démographie et de la délinquance.
Face à ce constat, la Cour a analysé la répartition territoriale des forces de sécurité dans une double perspective.
1/ D’une part, la définition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales doit permettre de répondre au mieux aux besoins et attentes de la population en matière de sécurité.
2/ D’autre part, elle doit aussi garantir la meilleure allocation des moyens publics.
Alors qu’aucune modification des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales n’est intervenue depuis dix ans, il est indispensable que le ministère de l’intérieur s’empare de ce sujet et procède aux ajustements nécessaires.
Au sommaire
La répartition police-gendarmerie demeure l’héritage du régime de « police d’État », généralisé en 1941 par le régime de Vichy
La répartition actuelle est déséquilibrée et soulève des difficultés opérationnelles
Des contournements de la carte, parfois hors réglementation
L’analyse des transferts passés invite à renoncer à la logique de vague, aux effets mal maîtrisés
Des enjeux d’attractivité qui dépassent les logiques opérationnelles
Un processus décisionnel à débloquer pour répondre aux enjeux de sécurité locaux
Source - Cour des comptes
Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est figée depuis dix ans, malgré l’évolution forte de la démographie et de la délinquance.
Face à ce constat, la Cour a analysé la répartition territoriale des forces de sécurité dans une double perspective.
1/ D’une part, la définition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales doit permettre de répondre au mieux aux besoins et attentes de la population en matière de sécurité.
2/ D’autre part, elle doit aussi garantir la meilleure allocation des moyens publics.
Alors qu’aucune modification des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales n’est intervenue depuis dix ans, il est indispensable que le ministère de l’intérieur s’empare de ce sujet et procède aux ajustements nécessaires.
Au sommaire
La répartition police-gendarmerie demeure l’héritage du régime de « police d’État », généralisé en 1941 par le régime de Vichy
La répartition actuelle est déséquilibrée et soulève des difficultés opérationnelles
Des contournements de la carte, parfois hors réglementation
L’analyse des transferts passés invite à renoncer à la logique de vague, aux effets mal maîtrisés
Des enjeux d’attractivité qui dépassent les logiques opérationnelles
Un processus décisionnel à débloquer pour répondre aux enjeux de sécurité locaux
Source - Cour des comptes
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