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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Emploi et insertion professionnelle

Doc - La situation en emploi des bénéficiaires de la Prime d’activité en 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/03/2021 )



Doc - La situation en emploi des bénéficiaires de la Prime d’activité en 2017
Ce numéro de l’e-ssentiel livre les résultats d’une enquête réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales auprès de bénéficiaires de cette prestation en 2017, un an après sa mise en place et avant son élargissement en janvier 2019. Les résultats montrent que les personnes en contrats de travail courts étaient davantage concernées par des allers-retours dans le dispositif.

La Prime d’activité complète les revenus modestes d’activité professionnelle, que l’on soit salarié, indépendant, ou indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Elle dépend également des ressources du foyer et de sa composition. En 2017, ces critères en font une prestation marquée par le renouvellement d’1/5ème de ses bénéficiaires chaque trimestre, avec 19% de nouveaux «entrants», et 17% de «sortants» au cours du trimestre suivant.

Cette année-là, 57% des allocataires qui demandent la Prime d’activité le font à la suite d’un changement de leur situation professionnelle ou d’une modification de leurs ressources au sein du foyer. Cependant, plus d’un tiers des allocataires n’ont connu aucune variation de situation le trimestre précédent et ne l’ont donc pas demandé plus tôt alors qu’ils y avaient droit, par méconnaissance, le sentiment de ne pas remplir les conditions ou le manque de temps.

En 2017, de nouveaux bénéficiaires de la Prime d’activité en majorité en CDD ou intérimaires
Les nouveaux bénéficiaires sont plus de 44 % à débuter ou reprendre une activité en Contrats à Durée Déterminée (seulement 21 % en contrat à durée indéterminée (CDI)) ; 14 % en contrat d’intérim ou de travail temporaire ; 11 % en formation professionnelle, en apprentissage ou étudiants salariés.

Des sorties du dispositif autant liées à une perte d’emploi qu’à une augmentation des ressources du foyer
Parmi les 76% d’allocataires qui ne bénéficient plus de la Prime d’activité, ce changement est dû à une perte d’emploi (39% d’entre eux), ou d’une hausse de leur revenus (37%) à la suite d’une augmentation ponctuelle ou durable de leurs revenus d’activité ou d’une hausse d’heures supplémentaires.

A la date de l’enquête, on estime que 275 000 allocataires, chaque trimestre auraient pu demander leur prime d’activité un trimestre plus tôt, et que 50 000 bénéficieraient d’un trimestre de plus. Enfin, parmi les allocataires qui ne renvoient pas leur déclaration trimestrielle de ressources, 40% ne font pas la démarche car ils pensent ne plus avoir droit à cette prestation.


CNAF -L’e-ssentiel n°195











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