Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les années 2015 à 2017 ont vu l’extinction de la plus grande part des emprunts à risque souscrits dès les années 2000 par les collectivités territoriales et dont l’encours était estimé à environ une dizaine de milliards d’euros. Ces produits, commercialisés, pour plus de 80 %, par la banque Dexia, ont reposé sur des conditions de taux attractives au départ. Celles-ci se sont révélées par la suite, notamment sous l’effet de la crise financière de 2008, défavorables pour les finances des collectivités en raison de l’inclusion, dans les contrats de prêts, de formules de taux variables dépendant d’évolutions macroéconomiques.
À l’occasion de ses différents travaux sur le sujet, la Cour a mis en lumière la combinaison des responsabilités ayant entraîné la crise des emprunts à risque : celle des collectivités locales qui ont exercé leur pouvoir d’emprunter librement au nom du principe de libre administration, et de présidents d’exécutifs locaux qui ont pris des risques inconsidérés pour des avantages de court terme sans en informer correctement leur assemblée délibérante ; celles des banques, et en particulier de Dexia, qui
ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription, en particulier auprès des petites communes ; celle, enfin, de l’État, qui n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition de ces nouveaux emprunts et n’a pas mis en place rapidement les dispositifs juridiques et comptables qui auraient évité leur propagation.
À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 Md€, dont près d’1 Md€ pour l’État et 2 Md€ pour les collectivités locales concernées.
La présente insertion vise à dresser le bilan de la sortie des emprunts à risque détenus par les collectivités locales. Après être intervenu dans un premier temps dans le cadre d’une médiation, l’État a pris des mesures plus fortes à partir de 2013 avec le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales (I). L’opération consistant à faire sortir les collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès (II). Les risques semblent aujourd’hui maîtrisés mais le coût de sortie est élevé pour les finances publiques (III).
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
À l’occasion de ses différents travaux sur le sujet, la Cour a mis en lumière la combinaison des responsabilités ayant entraîné la crise des emprunts à risque : celle des collectivités locales qui ont exercé leur pouvoir d’emprunter librement au nom du principe de libre administration, et de présidents d’exécutifs locaux qui ont pris des risques inconsidérés pour des avantages de court terme sans en informer correctement leur assemblée délibérante ; celles des banques, et en particulier de Dexia, qui
ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription, en particulier auprès des petites communes ; celle, enfin, de l’État, qui n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition de ces nouveaux emprunts et n’a pas mis en place rapidement les dispositifs juridiques et comptables qui auraient évité leur propagation.
À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 Md€, dont près d’1 Md€ pour l’État et 2 Md€ pour les collectivités locales concernées.
La présente insertion vise à dresser le bilan de la sortie des emprunts à risque détenus par les collectivités locales. Après être intervenu dans un premier temps dans le cadre d’une médiation, l’État a pris des mesures plus fortes à partir de 2013 avec le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales (I). L’opération consistant à faire sortir les collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès (II). Les risques semblent aujourd’hui maîtrisés mais le coût de sortie est élevé pour les finances publiques (III).
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
Dans la même rubrique
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Déconnexion
