Dans le cadre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et plus spécifiquement sur l’objectif de rationalisation de la carte intercommunale, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont sollicité le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en juin 2014, pour son expertise et sa connaissance des territoires.
Le rapport remis par le CGET analyse la géographie intercommunale.
- Il préconise notamment que les futurs périmètres des EPCI se rapprochent, autant que possible, des espaces vécus par les populations.
- Par ailleurs, il invite à utiliser cette réforme de la taille des groupements intercommunaux pour franchir des étapes en termes de mutualisation des services aux habitants et dans cet esprit, repenser la redistribution des compétences.
- Il préconise également, qu’à terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct.
CGET - Rapport complet et annexe cartographique - 2015-01-21
Le rapport remis par le CGET analyse la géographie intercommunale.
- Il préconise notamment que les futurs périmètres des EPCI se rapprochent, autant que possible, des espaces vécus par les populations.
- Par ailleurs, il invite à utiliser cette réforme de la taille des groupements intercommunaux pour franchir des étapes en termes de mutualisation des services aux habitants et dans cet esprit, repenser la redistribution des compétences.
- Il préconise également, qu’à terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct.
CGET - Rapport complet et annexe cartographique - 2015-01-21