La Cour estime toutefois que le dispositif mis en place a perdu pour partie sa visée d’encouragement à de nouvelles initiatives.
Elle suggère, à travers deux recommandations, la refonte du dispositif d’aides, afin de rénover son cadre réglementaire et de le rendre plus efficient.
COUR DES COMPTES - 2016-11-23
Elle suggère, à travers deux recommandations, la refonte du dispositif d’aides, afin de rénover son cadre réglementaire et de le rendre plus efficient.
COUR DES COMPTES - 2016-11-23