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Pour maintenir un équilibre entre les contributeurs actuels au financement de nos réseaux de transport, le GART, avec le soutien éclairé de son Conseil scientifique, a engagé une réflexion sans précédent pour aboutir à 10 propositions à même d’élargir le panier de ressources des AOM urbaines et régionales pour leur permettre de mettre en place des politiques publiques de mobilité à la hauteur des enjeux climatiques et des attentes de nos concitoyens.
Sur la base de nos propositions, les élus du GART appellent à nouveau l’État à ouvrir un dialogue constructif avec les autorités organisatrices pour assurer un financement adéquat et pérenne de la mobilité.
Nos 10 propositions
- Répartir les taxes issues de la route en faveur de la mobilité
- Augmenter la contribution des usagers
- Faire contribuer davantage le secteur autoroutier au financement des mobilités du quotidien
- Baisser la TVA à 5,5 % pour les transports du quotidien
- Affecter une partie des recettes provenant de la fiscalité environnementale à la mobilité
- Faire évoluer le versement mobilité
- Affecter une partie des recettes du secteur aérien à la mobilité, voire appliquer, par équité fiscale, la TICPE sur le kérosène
- Faire contribuer les livraisons de logistique urbaine
- Financer les infrastructures de transport par les plus‑values immobilières et foncières
- Introduire des dispositifs de maîtrise, voire de réduction, de l’usage de la voiture particulière (péage urbain, carte multimodale…) et mobiliser tout ou partie des recettes pour financer des solutions de mobilité alternative
Télécharger la publication
Source - GART
Sur la base de nos propositions, les élus du GART appellent à nouveau l’État à ouvrir un dialogue constructif avec les autorités organisatrices pour assurer un financement adéquat et pérenne de la mobilité.
Nos 10 propositions
- Répartir les taxes issues de la route en faveur de la mobilité
- Augmenter la contribution des usagers
- Faire contribuer davantage le secteur autoroutier au financement des mobilités du quotidien
- Baisser la TVA à 5,5 % pour les transports du quotidien
- Affecter une partie des recettes provenant de la fiscalité environnementale à la mobilité
- Faire évoluer le versement mobilité
- Affecter une partie des recettes du secteur aérien à la mobilité, voire appliquer, par équité fiscale, la TICPE sur le kérosène
- Faire contribuer les livraisons de logistique urbaine
- Financer les infrastructures de transport par les plus‑values immobilières et foncières
- Introduire des dispositifs de maîtrise, voire de réduction, de l’usage de la voiture particulière (péage urbain, carte multimodale…) et mobiliser tout ou partie des recettes pour financer des solutions de mobilité alternative
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