L’année 2014 a été marquée par la poursuite des travaux liés à la généralisation de la complémentaire santé. Le Fonds CMU a continué de suivre les effets du relèvement exceptionnel des plafonds d’attribution de la CMU-C et de l’ACS, une onzième caisse s’est jointe au panel des dix CPAM qui participaient déjà au suivi en 2013.
Le Fonds CMU s’est également largement mobilisé sur la procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’ACS prévue par l’article 56 de la LFSS pour 2014, en apportant son soutien à la direction de la sécurité sociale durant la phase de préparation du décret et de l’avis public d’appel à la concurrence.
La réforme des modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU-C, prévue par l’article 22 de la LFSS pour 2013 a été mise en œuvre pour la première fois au cours du 2ème semestre 2014. Les organismes complémentaires ont adressé une déclaration récapitulative permettant de déterminer le montant des dépenses de CMU-C engagées en 2013. Le bilan de cette procédure est présenté dans le rapport d’activité.
Enfin, plusieurs études menées en collaboration avec d’autres partenaires sont présentées dans le rapport. On y retrouve notamment l’étude sur l’accès à la complémentaire santé des étudiants, les études de l’EN3S, l’étude sur la situation des personnes handicapées vis-à-vis de la complémentaire santé.
http://www.cmu.fr/rapports_activite.php
Marisol Touraine mobilisée pour l’accès aux soins des Français les plus modestes
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-06
Le Fonds CMU s’est également largement mobilisé sur la procédure de mise en concurrence des contrats éligibles à l’ACS prévue par l’article 56 de la LFSS pour 2014, en apportant son soutien à la direction de la sécurité sociale durant la phase de préparation du décret et de l’avis public d’appel à la concurrence.
La réforme des modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU-C, prévue par l’article 22 de la LFSS pour 2013 a été mise en œuvre pour la première fois au cours du 2ème semestre 2014. Les organismes complémentaires ont adressé une déclaration récapitulative permettant de déterminer le montant des dépenses de CMU-C engagées en 2013. Le bilan de cette procédure est présenté dans le rapport d’activité.
Enfin, plusieurs études menées en collaboration avec d’autres partenaires sont présentées dans le rapport. On y retrouve notamment l’étude sur l’accès à la complémentaire santé des étudiants, les études de l’EN3S, l’étude sur la situation des personnes handicapées vis-à-vis de la complémentaire santé.
http://www.cmu.fr/rapports_activite.php
Marisol Touraine mobilisée pour l’accès aux soins des Français les plus modestes
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-05-06