A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote.
Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour "rendre capable" de voter toutes les personnes handicapées.
CNCDH - 2017-01-26
Le droit de vote est un droit, pas un privilège - Avis sur le droit de vote des personnes handicapées citoyenneté et handicap
CNCDH - 2017-01-26
Rapport d’évaluation des modalités de l’accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques
Documentation Française - 2017-01-27
Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour "rendre capable" de voter toutes les personnes handicapées.
CNCDH - 2017-01-26
Le droit de vote est un droit, pas un privilège - Avis sur le droit de vote des personnes handicapées citoyenneté et handicap
CNCDH - 2017-01-26
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Documentation Française - 2017-01-27