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L’ACS et, dans une moindre mesure, la CMU-C ont été rendues accessibles à des publics de plus en plus larges, sans avoir été généralisées au préalable à l’ensemble des personnes qui y avaient déjà droit, ce qui concourt à expliquer l’existence d’un non-recours massif à ces dispositifs.
L’ACS présente des fragilités que sa transformation récente en un contenu de droits liés ou non à la souscription de contrats d’assurance sélectionnés par l’Etat pourrait permettre d’atténuer.
Les modalités de gestion de la CMU-C et de l’ACS sont lourdes et complexes pour leurs demandeurs comme pour les caisses d’assurance maladie, et ne garantissent pas l’attribution (ou le rejet) à bon droit des demandes, lesquelles sont par ailleurs affectées par des risques élevés d’irrégularités, sinon de fraudes.
Les engagements financiers pris à travers l’élargissement de l’accès à l’ACS et à la CMU-C créent un problème de soutenabilité financière de ces dispositifs, ce qui conduit à envisager une révision de leur dimensionnement…
Cour des comptes - 2015-06-03
L’ACS présente des fragilités que sa transformation récente en un contenu de droits liés ou non à la souscription de contrats d’assurance sélectionnés par l’Etat pourrait permettre d’atténuer.
Les modalités de gestion de la CMU-C et de l’ACS sont lourdes et complexes pour leurs demandeurs comme pour les caisses d’assurance maladie, et ne garantissent pas l’attribution (ou le rejet) à bon droit des demandes, lesquelles sont par ailleurs affectées par des risques élevés d’irrégularités, sinon de fraudes.
Les engagements financiers pris à travers l’élargissement de l’accès à l’ACS et à la CMU-C créent un problème de soutenabilité financière de ces dispositifs, ce qui conduit à envisager une révision de leur dimensionnement…
Cour des comptes - 2015-06-03
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