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ID.CiTé


Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Le guide du candidat et du mandataire - La CNCCFP a mis à jour l'édition 2016.

Article ID.CiTé du 02/11/2016


Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d'espèce.


En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent. 
Champ d’application du guide
Le présent document s’applique aux élections : 
- législatives ; 
- sénatoriales. 
- des représentants au Parlement européen ; 
- départementales ; 
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ; 
- régionales ; 
- territoriales ; 
- provinciales ; 
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique. 
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants. 
Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement.

CNCCFP - 2016-10-27