Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat et dans l’exécution de leurs contrats. Le logigramme consacré à l’appel d’offres ouvert est également mis à jour.
DAJ - 2016-11-07
> Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures
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