L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.
Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l'APVF revient précisément sur l'état du droit concernant le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
APVF- 2016-09-08
http://www.apvf.asso.fr/files/notes-techniques/page
Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l'APVF revient précisément sur l'état du droit concernant le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.
APVF- 2016-09-08
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