Les projets de transport doivent répondre au mieux aux besoins de déplacement, en tenant compte des enjeux de développement durable, de transition écologique et énergétique et des contraintes budgétaires. Le besoin d’évaluation en est renforcé, en couvrant l’ensemble des effets économiques, sociaux et environnementaux.
L’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport présente un cadre général rénové pour l’évaluation, qui peut s’appliquer à une diversité de projets de transport.
Ce cadre rénové d’évaluation comporte trois volets :
- une analyse stratégique ;
- une analyse des effets économiques, sociaux et environnementaux ;
- une synthèse, qui reprend les points essentiels de l’analyse stratégique et de l’analyse des effets.
MEDDE - 2014-12-23
L’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport présente un cadre général rénové pour l’évaluation, qui peut s’appliquer à une diversité de projets de transport.
Ce cadre rénové d’évaluation comporte trois volets :
- une analyse stratégique ;
- une analyse des effets économiques, sociaux et environnementaux ;
- une synthèse, qui reprend les points essentiels de l’analyse stratégique et de l’analyse des effets.
MEDDE - 2014-12-23