Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements et au départ de leurs habitants vers la périphérie. Sa mise en œuvre est confiée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Ce programme s'avère ambitieux et innovant, tant dans sa conception que dans son déploiement. Il a créé une réelle dynamique, en facilitant le développement de projets structurants soutenus par les maires. Il a eu un effet d'entraînement sur les politiques locales, mettant au cœur des priorités la réhabilitation des villes moyennes et de leur centre. La prolongation du programme jusqu'en 2026 doit toutefois être l’occasion de mener une réflexion sur ses limites et ses adaptations éventuelles. Un suivi exhaustif et régulier de l’origine des financements, de leur affectation et de leur consommation, devrait également être mis en place.
Les indicateurs actuels ne permettent cependant pas d'établir précisément l'impact du programme. Au titre de certains résultats présentés comme positifs, il demeure difficile de faire la part entre les effets d'ACV et le produit d’évolutions sociétales plus profondes entraînant un regain d’attrait pour les villes moyennes. L’impact du programme apparaît encore incertain au sein des politiques d'aménagement du territoire. La mise en cohérence de ces différentes politiques doit nécessairement s’organiser, au plan local mais aussi au plan national, dans un cadre interministériel.
La Cour formule au total trois recommandations en faveur d’un suivi exhaustif et régulier des financements consacrés au programme, d’une amélioration des indicateurs et des données relatives à ce programme et d’une meilleure insertion du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire.
Recommandation n° 1.: Mettre en place un suivi exhaustif et régulier de l’origine, de l’affectation et de la consommation de l’ensemble des financements consacrés au programme Action coeur de ville (ANCT).
Recommandation n° 2. : Afin d’analyser plus précisément l’impact du programme, poursuivre et développer l’effort d’évaluation en améliorant la pertinence des indicateurs et en renforçant la coordination des producteurs de données (ANCT).
Recommandation n° 3. : Améliorer le positionnement du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire (ANCT).
COUR DES COMPTES >> Le rapport
Réponse de la direction générale de l'ANCT
Ce programme s'avère ambitieux et innovant, tant dans sa conception que dans son déploiement. Il a créé une réelle dynamique, en facilitant le développement de projets structurants soutenus par les maires. Il a eu un effet d'entraînement sur les politiques locales, mettant au cœur des priorités la réhabilitation des villes moyennes et de leur centre. La prolongation du programme jusqu'en 2026 doit toutefois être l’occasion de mener une réflexion sur ses limites et ses adaptations éventuelles. Un suivi exhaustif et régulier de l’origine des financements, de leur affectation et de leur consommation, devrait également être mis en place.
Les indicateurs actuels ne permettent cependant pas d'établir précisément l'impact du programme. Au titre de certains résultats présentés comme positifs, il demeure difficile de faire la part entre les effets d'ACV et le produit d’évolutions sociétales plus profondes entraînant un regain d’attrait pour les villes moyennes. L’impact du programme apparaît encore incertain au sein des politiques d'aménagement du territoire. La mise en cohérence de ces différentes politiques doit nécessairement s’organiser, au plan local mais aussi au plan national, dans un cadre interministériel.
La Cour formule au total trois recommandations en faveur d’un suivi exhaustif et régulier des financements consacrés au programme, d’une amélioration des indicateurs et des données relatives à ce programme et d’une meilleure insertion du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire.
Recommandation n° 1.: Mettre en place un suivi exhaustif et régulier de l’origine, de l’affectation et de la consommation de l’ensemble des financements consacrés au programme Action coeur de ville (ANCT).
Recommandation n° 2. : Afin d’analyser plus précisément l’impact du programme, poursuivre et développer l’effort d’évaluation en améliorant la pertinence des indicateurs et en renforçant la coordination des producteurs de données (ANCT).
Recommandation n° 3. : Améliorer le positionnement du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire (ANCT).
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