Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, trois types de contrats de complémentaire santé ouvrent droit à l’utilisation de l’ACS : le contrat A d’entrée de gamme, le contrat B intermédiaire, le contrat C de niveau supérieur.
Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme. Il porte sur les personnes protégées par les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016 et couvre ainsi 80% des personnes utilisatrices de l’aide à la même date, 20% étant alors encore couvertes par les anciens contrats.
Ce rapport est en soi un bouleversement au vu de ses conclusions :
- l’évolution des effectifs des personnes protégées par un contrat ACS n’a connu aucune rupture et s’est poursuivie à un rythme satisfaisant malgré le changement occasionné par la mise en œuvre effective de la réforme sur le terrain ;
- le niveau de garantie des contrats s’est amélioré ;
- malgré l’augmentation du niveau de garantie des contrats, leur prix baisse en moyenne de 10%.
À eux seuls, ces trois constats mettent en évidence l’effet positif de la réforme sur les personnes protégées.
Le rapport démontre également l’enjeu central représenté par l’application effective de l’opposabilité des tarifs des médecins en ville et à l’hôpital sur le niveau de garantie offert par les contrats ACS.
FONDS CMU - RAPPORT ANNUEL ACS - 2016-11-04
Pour accéder à la synthèse du rapport,
FONDS CMU - Synthèse - 2016-11-04
La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé (Mis en ligne par ID CiTé le 20/10/2016)
DREES - Les Dossiers n°7 - 2016-10-19
Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme. Il porte sur les personnes protégées par les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016 et couvre ainsi 80% des personnes utilisatrices de l’aide à la même date, 20% étant alors encore couvertes par les anciens contrats.
Ce rapport est en soi un bouleversement au vu de ses conclusions :
- l’évolution des effectifs des personnes protégées par un contrat ACS n’a connu aucune rupture et s’est poursuivie à un rythme satisfaisant malgré le changement occasionné par la mise en œuvre effective de la réforme sur le terrain ;
- le niveau de garantie des contrats s’est amélioré ;
- malgré l’augmentation du niveau de garantie des contrats, leur prix baisse en moyenne de 10%.
À eux seuls, ces trois constats mettent en évidence l’effet positif de la réforme sur les personnes protégées.
Le rapport démontre également l’enjeu central représenté par l’application effective de l’opposabilité des tarifs des médecins en ville et à l’hôpital sur le niveau de garantie offert par les contrats ACS.
FONDS CMU - RAPPORT ANNUEL ACS - 2016-11-04
Pour accéder à la synthèse du rapport,
FONDS CMU - Synthèse - 2016-11-04
La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé (Mis en ligne par ID CiTé le 20/10/2016)
DREES - Les Dossiers n°7 - 2016-10-19