Le rapport d’étape a porté sur 4 sites principaux. Le rapport final élargit le diagnostic à d’autres triages et approfondit les recommandations. L’examen de l’évolution du nombre d’incidents sur les triages ne fait pas apparaître d’aggravation. Il révèle une diminution de ceux indépendants du processus de triage, dus à des fuites mineures de produit ou à des odeurs, sans impact sur la sécurité. Aucun des incidents n’a mis en jeu la sécurité du transport des marchandises dangereuses et des personnes.
L’état des infrastructures ne suscite pas d’observation particulière. Les procédures de contrôle des installations pourraient cependant être améliorées. L’exploitation des triages semble maîtrisée, elle fait l’objet de procédures définies et connues dont l’application est surveillée. Cependant, le facteur humain reste présent et limite le degré de fiabilité dans les 4 triages principaux dotés d’automatismes perfectionnés, et a fortiori dans les autres triages qui n’en sont pas dotés.
La mission a proposé des mesures visant à réduire la probabilité et l’importance des chocs qui sont source de risques et de perturbations pour les triages et leur voisinage. Elle recommande le renforcement des échanges entre acteurs des différents triages. La mission s’est également interrogée sur la pertinence de la réglementation actuelle de gestion des événements de sécurité. Il lui apparaît que l’arrêté interministériel du 12 août 2008 qui oblige l’exploitant à faire appel aux pompiers lorsqu’un wagon de marchandises dangereuses est sorti du rail sans dommage, est inapproprié. Une classification plus précise des incidents permettrait d’éviter de fausses alertes. Enfin, la mission a proposé de renforcer la communication avec les services de secours d’une part, les élus et le public d’autre part…
CGEDD - Rapport n° 009544-01 - 2015-07-24
L’état des infrastructures ne suscite pas d’observation particulière. Les procédures de contrôle des installations pourraient cependant être améliorées. L’exploitation des triages semble maîtrisée, elle fait l’objet de procédures définies et connues dont l’application est surveillée. Cependant, le facteur humain reste présent et limite le degré de fiabilité dans les 4 triages principaux dotés d’automatismes perfectionnés, et a fortiori dans les autres triages qui n’en sont pas dotés.
La mission a proposé des mesures visant à réduire la probabilité et l’importance des chocs qui sont source de risques et de perturbations pour les triages et leur voisinage. Elle recommande le renforcement des échanges entre acteurs des différents triages. La mission s’est également interrogée sur la pertinence de la réglementation actuelle de gestion des événements de sécurité. Il lui apparaît que l’arrêté interministériel du 12 août 2008 qui oblige l’exploitant à faire appel aux pompiers lorsqu’un wagon de marchandises dangereuses est sorti du rail sans dommage, est inapproprié. Une classification plus précise des incidents permettrait d’éviter de fausses alertes. Enfin, la mission a proposé de renforcer la communication avec les services de secours d’une part, les élus et le public d’autre part…
CGEDD - Rapport n° 009544-01 - 2015-07-24