Les crédits de la politique transversale de sécurité civile de l’État s’élèvent à 916 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2015, dont seulement 48 % figurent au programme "Sécurité civile". Le budget des Sdis représente cinq fois les crédits inscrits dans le budget de l’État : 2,5 milliards d’euros proviennent des départements et 1,9 milliard d’euros des communes et EPCI.
Les Sdis sont des établissements publics récents créés en 1996 par la loi dite de départementalisation. Depuis quelques années, ils sont contraints de s’adapter au contexte de pénurie des ressources financières de leurs principaux financeurs (départements, communes et EPCI) alors que la demande sociétale à leur égard augmente, notamment pour le secours à personnes.
Les débats sur leur possible "Étatisation", "Régionalisation" ou "Métropolisation" ont été tranchés - au moins provisoirement - par l’affirmation du ministre de l’Intérieur que l’échelon départemental est garant de la proximité à la population et qu’il sera conservé comme niveau d’organisation de la réponse opérationnelle.
Pour autant, reste entière la problématique de garantir la qualité du service public de sécurité civile dans un contexte d’équilibre de plus en plus précaire, pour de nombreux Sdis, entre les ressources et les dépenses.
La présente étude concerne les Sdis (hors Mayotte et Nouvelle-Calédonie) et la manière dont ils font face, au cours des dernières années à la raréfaction des ressources financières de leurs principaux contributeurs. Après les enquêtes prospectives annuelles réalisées par l’ADF de 2005 à 2013, l’étude vise à tirer les enseignements des statistiques annuelles publiées par la DGSCGC et la DGFIP…
IFRASEC - 2015-09-18
Les Sdis sont des établissements publics récents créés en 1996 par la loi dite de départementalisation. Depuis quelques années, ils sont contraints de s’adapter au contexte de pénurie des ressources financières de leurs principaux financeurs (départements, communes et EPCI) alors que la demande sociétale à leur égard augmente, notamment pour le secours à personnes.
Les débats sur leur possible "Étatisation", "Régionalisation" ou "Métropolisation" ont été tranchés - au moins provisoirement - par l’affirmation du ministre de l’Intérieur que l’échelon départemental est garant de la proximité à la population et qu’il sera conservé comme niveau d’organisation de la réponse opérationnelle.
Pour autant, reste entière la problématique de garantir la qualité du service public de sécurité civile dans un contexte d’équilibre de plus en plus précaire, pour de nombreux Sdis, entre les ressources et les dépenses.
La présente étude concerne les Sdis (hors Mayotte et Nouvelle-Calédonie) et la manière dont ils font face, au cours des dernières années à la raréfaction des ressources financières de leurs principaux contributeurs. Après les enquêtes prospectives annuelles réalisées par l’ADF de 2005 à 2013, l’étude vise à tirer les enseignements des statistiques annuelles publiées par la DGSCGC et la DGFIP…
IFRASEC - 2015-09-18