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Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés.
Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à bord n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.
Sommaire
- Constitution du système de transport routier automatisé
- Les véhicules intégrés dans le système doivent avoir été préalablement homologués.
Source - STRMG
Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à bord n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.
Sommaire
- Constitution du système de transport routier automatisé
- Les véhicules intégrés dans le système doivent avoir été préalablement homologués.
Source - STRMG
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