Cette note apporte une base d’informations sur un sujet complexe mais nécessaire pour tous décideurs locaux. Les allégements de fiscalité locale représentent une part non négligeable des recettes des collectivités locales : en 2018, les dégrèvements constituent 17% des ressources fiscales directes des collectivités et les compensations d’exonérations (allocations et dotations) l’équivalent de 7%. Cette publication présente les différentes formes d’allégements fiscaux décidés par le législateur ou par les exécutifs locaux.
Cette note analyse les évolutions des allégements au cours des dernières années, le poids des compensations dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités. En baisse de 1,2 Md€ sur ces six dernières années, les compensations d’exonérations représentent, en moyenne, un poids de 3,1% dans les recettes de fonctionnement des collectivités. Ce poids moyen masque de très fortes disparités selon les territoires. Les allocations compensent aux collectivités, en moyenne, 39% des montants de fiscalité directe locale exonérés par le législateur.
OFGL - Note N°2 - 2018-04-17
Cette note analyse les évolutions des allégements au cours des dernières années, le poids des compensations dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités. En baisse de 1,2 Md€ sur ces six dernières années, les compensations d’exonérations représentent, en moyenne, un poids de 3,1% dans les recettes de fonctionnement des collectivités. Ce poids moyen masque de très fortes disparités selon les territoires. Les allocations compensent aux collectivités, en moyenne, 39% des montants de fiscalité directe locale exonérés par le législateur.
OFGL - Note N°2 - 2018-04-17