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Domaines public et privé - Forêts

Doc - Les avancées de la contractualisation

Rédigé par ID CiTé le 13/06/2022



Doc - Les avancées de la contractualisation
Les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois.

La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui apporte le plus de garantie pour sécuriser les approvisionnements des entreprises et structurer la filière. Toutefois, les Communes forestières ont rappelé que le contrat devait évoluer afin de convaincre les élus d'y recourir.

Il est demandé d'améliorer la transparence et sa lisibilité, de mettre en place un système d'échéancier de paiement, de développer la territorialisation des contrats...

Au sommaire :
 - Focus sur le projet de la Salvetat
 - Le protocole d'accord sur la commercialisation des bois issus des forêts publiques
 - Rapport sur la contractualisation des bois

Consultez ce rapport
FNCOFOR >> Dossier complet

 










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