La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la consommation d'énergie est essentielle pour atteindre cet objectif, en particulier pour l'électricité. Dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne, la France s'est engagée en 2023 à réduire sa consommation d’énergie finale de 30 % d'ici 2030, conformément à la directive révisée sur l'efficacité énergétique (DEE).
Les certificats d'économies d'énergie (CEE), introduits par la loi de 2005, sont un outil clé de cette politique. Ils obligent les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant à encourager des actions de réduction de la consommation énergétique, par un mécanisme de marché. Chaque fournisseur doit atteindre un objectif pluriannuel en fonction de ses ventes.
La Cour des comptes, sollicitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a évalué la gouvernance, le coût et l'efficacité du dispositif CEE, tout en s'assurant de sa cohérence avec les autres instruments de la politique énergétique.
Sommaire
- Un dispositif de plus en plus complexe
- Des coûts des plus en plus importants, des transferts financiers significatifs
- Des économies d’énergie sensiblement surestimées
- Un dispositif qui ne peut perdurer sans réforme d’ampleur
Le rapport
Source - Cour des Comptes -
Les certificats d'économies d'énergie (CEE), introduits par la loi de 2005, sont un outil clé de cette politique. Ils obligent les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant à encourager des actions de réduction de la consommation énergétique, par un mécanisme de marché. Chaque fournisseur doit atteindre un objectif pluriannuel en fonction de ses ventes.
La Cour des comptes, sollicitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a évalué la gouvernance, le coût et l'efficacité du dispositif CEE, tout en s'assurant de sa cohérence avec les autres instruments de la politique énergétique.
Sommaire
- Un dispositif de plus en plus complexe
- Des coûts des plus en plus importants, des transferts financiers significatifs
- Des économies d’énergie sensiblement surestimées
- Un dispositif qui ne peut perdurer sans réforme d’ampleur
Le rapport
Source - Cour des Comptes -