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ID.CiTé


Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Les certificats de santé de l’enfant

Article ID.CiTé du 03/10/2017


Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance du 18 décembre 1989).


De leur naissance à l’âge de six ans, les enfants sont soumis à vingt examens préventifs obligatoires. Trois d’entre eux donnent lieu à l’établissement de certificats de santé : avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.

Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de ces examens, dont les résultats anonymisés sont publiés par la DREES.

Le premier certificat de santé de l’enfant [certificat au 8e jour (CS8)]
Drees - Série sources et méthodes, n°61 - 2017-09-29

Le deuxième certificat de santé de l’enfant [certificat au 9e mois (CS9)]
Drees - Série sources et méthodes, n°62 - 2017-09-29

Le troisième certificat de santé de l’enfant [certificat au 24e mois (CS24)]
Drees - Série sources et méthodes, n°63 - 2017-09-29