Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres.
La présente enquête de la Cour s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs et mécénat collectés en faveur de la lutte contre les effets de la pandémie de Covid 19, par cinq organismes philanthropiques (la Croix-Rouge française, la Fondation de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur) a été conforme aux objectifs affichés.
Au sommaire :
- Une enquête de la Cour des comptes sur cinq organismes philanthropiques au cœur de la crise sanitaire
- Plus de 200 M€ collectés et dépensés rapidement pour répondre à l’urgence de la crise
- Une information des donateurs à parfaire
Rapport >> Lire le document
Cour Des Comptes >> Note complète
Actes du colloque Garantir le bon emploi des dons des citoyens >> Lire le document
Réponses des administrations, organismes et personnes concernées
La présente enquête de la Cour s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs et mécénat collectés en faveur de la lutte contre les effets de la pandémie de Covid 19, par cinq organismes philanthropiques (la Croix-Rouge française, la Fondation de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur) a été conforme aux objectifs affichés.
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