Alors que les premières mesures du projet de loi de finances pour 2015 dévoilées récemment ont confirmé une baisse draconienne des dotations de l’État aux collectivités territoriales, ces dernières se trouvent plus que jamais contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses, mais également de diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.
Parmi les sources alternatives de financement, l’appel à la générosité de mécènes privés " entreprises ou particuliers, en dons de numéraire ou de compétences - a déjà pu être expérimenté par plusieurs municipalités, départements ou régions, notamment autour de projets culturels ou patrimoniaux…
Synthèse:
> Seuls 37 % des Français déclarent savoir que des collectivités territoriales font appel au mécénat des entreprises pour financer des projets d’intérêt général.
> Pour autant, 74 % des Français accueillent favorablement ce type de mécénat.
> Les 3 domaines devantêtre financés en priorité par le mécénat porté par les collectivités territoriales :
- Art, culture et patrimoine
- ENVIRONNEMENT
- Action sociale et solidarité
> 50 %des Français sont favorables à des appels à dons auprès du grand public.
> Près d’un Français sur trois se dit prêt à faire un don pour financer un projet d’intérêt général porté par une collectivité, autant pour participer au développement du territoire (31 %) que du fait de la proximité du projet (31 %).
> Don médian envisagé : 49 €
> Raisons invoquées pour ne pas faire de tel don :
- Le fait de déjà contribuer à l’intérêt général par le biais des impôts (53 %)
- Le manque de moyens (40 %)
Principaux enseignements
> Deux modèles de recours au mécénat par les collectivités :
- Une logique de campagne ponctuelle autour d’une urgence ou d’un projet emblématique du territoire.
- Une logique de structuration pérenne pour asseoir une intervention publique spécifique ou soutenir un ensemble de politiques publiques.
> Des modalités variées pour la collecte de fonds : émergence d’une cellule interne à la collectivité, création d’un fonds de dotation ou d’une fondation territoriale - structures dont les caractéristiques juridiques et fiscales doivent être confrontées aux spécificités du projet.
> Cible principale de collecte de fonds privés par les collectivités : les entreprises locales, en particulier les TPE/PME.
> Des appels à dons auprès du grand public qui restent exceptionnels.
> Deux enjeux prioritaires pour les collectivités qui s’engagent durablement dans la démarche :
- La conduite du changement en interne.
- L’analyse approfondie des attentes des mécènes, avec des stratégies de ciblage à adapter en fonction des spécificités du tissu économique.
> Les points de vigilance à retenir : une obligation de pédagogie vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes internes et externes, un impératif de transparence et la nécessité d’impliquer les élus et les directeurs.
> Vers de nouveaux écosystèmes de la générosité au niveau local : les collectivités font naître de nouvelles vocations de mécènes en capitalisant sur la force de projets de proximité.
> Une incontestable "valeur ajoutée territoriale" générée par ces nouvelles collaborations : avec les associations, les entreprises, les citoyens et les autres collectivités du territoire.
EY et \EXCEL - Octobre 2014