Le nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués recule fin 2017 : il diminue de 20,4 % sur un an (données brutes). Cette baisse est, cependant, susceptible d’être révisée, en raison de possibles remontées tardives d’informations concernant les validations et homologations de PSE sur la période.
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations recouvrent différentes mesures destinées à accompagner le reclassement du/des salariés en cas de licenciement économique.
Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir, selon la taille de l’entreprise et/ou sa situation juridique, d’un congé de reclassement ou d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace depuis le 1er septembre 2011 la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Dans le cas d’un licenciement collectif concernant au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il peut, sous certaines conditions, faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en œuvre des dispositifs visant le reclassement et la reconversion des salariés via les conventions du Fonds national de l’emploi (FNE).
Trois mesures peuvent être aujourd’hui mobilisées : les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation. Jusque fin 2011, une quatrième mesure pouvait être mobilisée : les conventions d’allocations spéciales du FNE (AS-FNE).
DARES - 2018-08-01
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations
Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations recouvrent différentes mesures destinées à accompagner le reclassement du/des salariés en cas de licenciement économique.
Dans le cas d’un licenciement individuel, il peut s’agir, selon la taille de l’entreprise et/ou sa situation juridique, d’un congé de reclassement ou d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplace depuis le 1er septembre 2011 la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
Dans le cas d’un licenciement collectif concernant au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés ou plus, l’employeur doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il peut, sous certaines conditions, faire appel à l’intervention financière de l’État pour mettre en œuvre des dispositifs visant le reclassement et la reconversion des salariés via les conventions du Fonds national de l’emploi (FNE).
Trois mesures peuvent être aujourd’hui mobilisées : les conventions de cellule de reclassement, les conventions d’allocation temporaire dégressive (ATD), les conventions de FNE-formation. Jusque fin 2011, une quatrième mesure pouvait être mobilisée : les conventions d’allocations spéciales du FNE (AS-FNE).
DARES - 2018-08-01